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Politique de protection des données à caractère personnel

1. INTRODUCTION
POwer Green france, dont le siège social se situe 150 allée des Noisetiers – 69760 LIMONEST, France (ci-après « Entreprise » ou « Nous »), agissant en qualité de Responsable de Traitement indépendant, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de traitement (c’est-à-dire de collecte, d’utilisation et de partage) de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après « Site ») et l’utilisation des services associés (ci-après « Services »), conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : (i) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édictée par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente et applicable aux traitements réalisés par POwer Green france – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».

POwer Green france est également amené à agir en qualité de Responsable Conjoint de traitement avec :

Meta Platforms Ireland Limited dans le cadre de certaines campagnes de prospection commerciale lancées depuis sa plateforme Facebook.com. L’accord de responsabilité conjointe conclu entre les parties est disponible sur le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum.
Glady dans le cadre du programme de parrainage « Mon Soleil & Moi » et « Pompe à chaleur ». L’accord de responsabilité conjointe conclu entre les parties est disponible ici.
Les Services peuvent consister notamment en l’élaboration d’une estimation d’économies réalisées, la fourniture d’une assistance téléphonique à la qualification de vos besoins ou l’évaluation de vos besoins en matière d’électricité photovoltaïque, dans le cadre de l’installation de systèmes solaires photovoltaïques, d’une pompe à chaleur ou d’un chauffe-eau thermodynamique. Les Services peuvent également consister en l’envoi de guides ou d’informations relatives à l’installation de systèmes solaires photovoltaïques, d’une pompe à chaleur ou d’un chauffe-eau thermodynamique. Enfin, les Services peuvent recouvrir le programme de parrainage « Mon Soleil et Moi » et « Pompe à chaleur » proposé par POwer Green france.

2. CHAMP D’APPLICATION DE CETTE POLITIQUE
L’Entreprise est le responsable de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée ») vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).

Cette Politique Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, disponible ici concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).

3. QUELS TYPES DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?
L’Entreprise collecte (1) les données que vous avez volontairement partagées avec l’Entreprise et (2) les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et des Services. En particulier, l’Entreprise collecte les informations suivantes :

Données que vous partagez volontairement avec l’Entreprise : l’Entreprise peut collecter vos données à caractère personnel (par exemple prénom, nom, civilité, courriel, adresse, code postal, ville, département, numéro de téléphone, etc.) lorsque vous soumettez une demande via le formulaire en ligne sur le Site ou lorsque vous utilisez nos Services.
Concernant le service d’assistance téléphonique dans le cadre de votre projet solaire proposé via le Site, l’Entreprise peut être amenée à collecter notamment les informations relatives à votre statut de propriétaire, la surface de votre toiture et de votre domicile, l’image aérienne de votre domicile, la matière qui la compose, le montant mensuel de votre facture d’électricité, le mode de chauffage de votre habitat, le type de chauffage pour l’eau, le nombre de personne qui composent votre foyer, la date à laquelle vous avez commencé à habiter votre résidence, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire et dans un tel cas si cette résidence est utilisée au moins 6 mois, les équipements électriques de votre maison (véhicule électrique, piscine, jacuzzi, climatisation, ballon d’eau chaude électrique, borne électrique, puissance de la borne de recharge) et à quelle échéance vous souhaitez réaliser votre projet. Dès lor